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Mentions légales

Conformément à la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

SAS ALMS - L'atelier Romarin, chefs à domicile et traiteur 
 

Siège social :  7 passage de Souzain 22000 Saint-Brieuc

Dirigeant : Laurent Hautemulle

Directeur de publication : L'atelier Romarin

Mail : contact@latelier-romarin.fr

Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  919803783 R.C.S. Saint-Brieuc

Numéro d’identification fiscale TVA : FR919803783

Montant du Capital Social : 1000€

Hébergeur : OVH

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de L'atelier Romarin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de L'atelier Romarin ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de L'atelier Romarin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Données personnelles – Protection.

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